Conditions générales de vente

1. Définitions et application des conditions générales de vente

La boutique en ligne www.crack.be (ci-après dénommée: “le Site web”) est une initiative de :


Crack Webshop
Steverlyncklaan 26
8900 Ypres
Belgique
T. 056 220 770
BTW BE 0414.464.370
Info.webshop@crack.be

Les notions mentionnées ci-dessous s’entendent comme suit dans les Conditions de vente :

'Client': Toute personne physique ou morale entretenant avec CRACK WEBSHOP une relation contractuelle d’une quelconque nature. Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Produits sur le Site web dans le seul but de les revendre. Ci-après également dénommé « vous », « votre »

'Consommateur': toute personne physique en qualité de client, qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.

'Produits': Toutes les marchandises qui font l’objet d’un Contrat de vente.

'Contrat de vente': Tout contrat selon lequel CRACK WEBSHOP s’engage à céder la propriété des marchandises. Le client s’engage à son tour à en payer le prix.

Les présentes Conditions de vente sont toujours et exclusivement applicables à tous les Contrats de vente actuels et futurs entre CRACK WEBSHOP et le Client. À partir du moment où il utilise le site web, le Client accepte l’application des présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur le site.

Et ce, sauf en cas de dérogation explicite. Une dérogation explicite n’est valable que dans la mesure où elle résulte d’une entente mutuelle entre le Client et CRACK WEBSHOP, déterminée expressément par écrit. Les dérogations explicites ne sont valables qu’en guise de remplacement ou d’ajout aux clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions de vente restent pleinement applicables. Les conditions générales utilisées par le Client ne sont pas applicables.

CRACK WEBSHOP se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment les Conditions de vente pour les commandes futures. Une modification future n’affectera bien entendu pas les commandes de produits et les Contrats de vente antérieurs à cette modification.

2. Comment le Contrat de vente est-il conclu ?

CRACK WEBSHOP accorde le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux propriétés des Produits, et ce, y compris les descriptions techniques et notices d’installation basées sur les données de ses fournisseurs, ainsi que les photos illustrant les Produits, le tout dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d’un Produit, telles que la couleur, le format, le poids et autres, peuvent différer, à la livraison, des photos et descriptions illustrées sur le Site web.

Toute offre sur notre site web n’est qu’une invitation au Client pour effectuer un achat et ne peut par conséquent pas être considérée comme une offre contraignante émise par CRACK WEBSHOP à l’égard du Client. En outre, l’offre n’est valable que jusqu’à épuisement du stock.

Un contrat est conclu au moment où la confirmation de commande en ligne a été envoyée par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Client.

CRACK WEBSHOP peut décider à tout moment de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser la commande de produit dans une déclaration explicite. Si la commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être qu’en partie, CRACK WEBSHOP en informera le Client et proposera éventuellement un Produit de remplacement. Si CRACK WEBSHOP refuse la commande de produit ou si le Client n’accepte pas les alternatives proposées, il n’y aura pas de Contrat de vente. Le Client n’a pas droit à une quelconque forme d’indemnisation.

Conformément au Code du droit économique, les parties reconnaissent explicitement que les formes de communication électronique permettent de conclure un Contrat de vente valable. CRACK WEBSHOP peut utiliser tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites de la loi, afin de prouver le Contrat de vente. Une signature ordinaire, numérique ou électronique qualifiée n’est pas une condition essentielle de preuve.

3. Que dois-je payer ?

Tous les prix à l’égard des Consommateurs sont toujours exprimés en euros et s’entendent avec TVA. Les éventuels frais de livraison ou éventuelles taxes (comme l’éco-mobilier valable en France) ne sont pas compris dans le prix individuel du produit. Pareils frais sont toujours communiqués explicitement à l’acheteur.

Le Client doit payer le prix communiqué par CRACK WEBSHOP dans sa confirmation conformément à l’article 2 des présentes Conditions générales. CRACK WEBSHOP pourra corriger toute erreur manifeste ou évidente dans le devis, telle que des inexactitudes évidentes, également après la conclusion du Contrat de vente. Les réclamations relatives aux prix/à la fixation des prix doivent être communiquées clairement et par écrit dans les sept (7) jours calendaires. Le dépôt d’une plainte n’entraîne pas la suspension du paiement.

CRACK WEBSHOP a le droit de modifier à tout moment les prix, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site web au moment de votre commande. Si la modification du prix découle de modifications des taux de TVA, celle-ci sera cependant facturée au Client. Les offres spéciales ne seront valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Quelles conditions de paiement sont valables ?

Tout paiement est en principe traité immédiatement et intégralement, c’est à dire au moment où le Client passe sa commande. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes:
- Visa
- Mastercard
- Maestro
- Bancontact
- Carte Bleue

CRACK WEBSHOP peut étendre ou limiter les modalités de paiement à l’avenir. L’extension des possibilités de paiement sera communiquée par le site web. CRACK WEBSHOP prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des acteurs spécialisés tels que des émetteurs de cartes de crédit reconnus et des partenaires de paiement. Les mesures de protection SSL sont prises pour garantir la sécurité de votre paiement en ligne.

Les factures seront uniquement communiquées sur demande aux personnes morales (B2B).

Si le Client choisit un mode de paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte concernée seront applicables. CRACK WEBSHOP n’intervient pas dans la relation entre le Client et l’émetteur de la carte.

5. Comment la livraison de mon Produit se passe ?

Nous traitons chaque commande dans les meilleurs délais. Cependant, la commande dépend des stocks disponibles. Au cas où un produit que vous avez commandé n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par courriel, dans les quinze (15) jours après le passage de la commande, et à vous communiquer le délai dans lequel le produit pourra vous être livré.

Le dépassement du délai de livraison ne donne pas lieu à une quelconque autre indemnisation. Si une commande ne peut pas être livrée dans le délai imparti, une enquête sera engagée auprès du transporteur, ce qui pourra prendre plusieurs jours. Pendant cette période, aucun remboursement ni autre envoi ne pourra être effectué.

À l’heure actuelle, CRACK WEBSHOP propose plusieurs modes de livraison à ses Clients, à savoir : l’enlèvement sur place ou la livraison à domicile (DPD pour les petits colis et TEM/Meubeltrein ou propre service transport). La mise en œuvre de parties externes peut influer sur la livraison. En cas de non-livraison d’une commande envoyée, nous effectuerons immédiatement une enquête auprès du transporteur. Cela prendra plusieurs jours lors desquels nous ne pourrons pas procéder au remboursement ni à un autre envoi.

Il appartient au Client de permettre la livraison à l’endroit convenu en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. La livraison est effective à partir du moment où les Produits commandés ont été proposés une fois au Client. Si une livraison proposée n’a pas pu être effectuée à la suite d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, les frais des nouvelles tentatives de livraison incomberont intégralement au Client.

CRACK WEBSHOP porte le risque relatif à l’endommagement et/ou la perte des Produits jusqu’au moment de la livraison. Le risque des Produits est transféré au Client dès que le Client ou un tiers désigné par lui prend réception des Produits commandés. Chaque livraison exige la signature d’une confirmation de livraison.

6. Droit de rétractation

6.1. Définitions du droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article VI.47 du Code du droit économique. Sur la base du droit de rétractation, le Consommateur peut renoncer à l’achat dans les quatorze (14) jours calendaires à partir du jour suivant la livraison du Produit. Le Consommateur n’est pas tenu de payer une indemnisation ni de se justifier. CRACK WEBSHOP appréciera bien entendu vos commentaires de façon à pouvoir améliorer ses services.

En cas d’utilisation correcte du droit de rétractation, CRACK WEBSHOP remboursera rapidement le Consommateur, et certainement dans les quatorze (14) jours calendaires. CRACK WEBSHOP rembourse le Consommateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il en était expressément convenu différemment. Dans tous les cas, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Consommateur.

Le Consommateur ne disposera pas du droit de rétractation dans les cas suivants;
- La livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournées, et qui ont été descellées après la livraison (Article VI.53.5° Code de droit économique). Si vous nous renvoyez tout de même un article utilisé de ce type, il ne vous sera pas remboursé. Nous le conserverons en magasin et il sera à votre disposition pendant 14 jours. Vous pourrez alors venir le retirer ou vous le faire livrer à nouveau, à vos frais. Si vous ne le récupérez pas ou ne le faites pas à nouveau livrer à temps, l’article sera détruit.6.2. Comment exercer correctement le droit de rétractation

Accédez à votre compte Mon Crack et cliquez sur « Demande de retour » pour soumettre une demande de retour.

Envoyez l'article à retourner dans les 14 jours suivant l'envoi du formulaire de retour. Important : l'article doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Le fait de ne pas manipuler les marchandises et les emballages avec soin peut, le cas échéant, entraîner une indemnisation du dommage causé. Pour les articles endommagés ou présentant des traces d'utilisation, les dommages seront facturés.

Conservez toujours le reçu de retour lorsque vous retournez le produit. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Après réception et vérification de l'article, nous vous retournerons le montant de l'achat de l'article dans les 14 jours via le même mode de paiement que lors de l’achat initial de l’article.

Vous avez d’autres questions sur le retour de votre article ? N'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse webshop@crack.be. Nous sommes heureux de vous aider !

Lors d’un retour d'article, portez une attention particulière à l'emballage. Si nous constatons qu'il y a un dommage ou que votre article est incomplet, nous pouvons réclamer une indemnité correspondant à la dépréciation de l'article.

7. Garantie

L’obligation de garantie légale, telle que déterminée à l’article 1649quater du Code civil, est pleinement applicable aux présentes Conditions générales. Chaque Consommateur bénéficie d’un délai de garantie de deux (2) ans. Le Consommateur peut faire appel à cette garantie légale lorsque le Produit livré ne correspond pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), pour autant que le Consommateur ne pouvait pas constater cette non-conformité à la réception du Produit.

La garantie légale ainsi que la garantie pour les vices cachés ne sont pas applicables dans les cas suivants:

• les dommages causés par une erreur de montage

• les dommages causés par un accident domestique et/ou lors du transport de l’article par le client

• les dommages causés par un usage ou un entretien non conforme aux méthodes conseillées

• les dommages connus de l’acheteur lors de la vente

!! ATTENTION : veillez à nous signaler tout vice apparent par e-mail maximum 48 heures après la livraison de votre article.

8. Force majeure

Si, en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, CRACK WEBSHOP est empêchée, entièrement ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie, il sera question de force majeure. Dans ce cas, CRACK WEBSHOP n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. CRACK WEBSHOP a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.

9. Traitement des données à caractère personnel

Les informations indiquées par vous sont nécessaires pour traiter et compléter les commandes et établir les comptes et contrats de garantie. Si ces données manquent, la commande sera inévitablement annulée. L’indication de données à caractère personnel incorrectes ou fausses sera considérée comme une infraction aux présentes Conditions de vente. Les données à caractère personnel du Client seront exclusivement traitées conformément à la déclaration de confidentialité qui est consultable sur notre Site web.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions de vente sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Toutes les offres et tous les Contrats de vente sont exclusivement soumis au droit belge.

L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue.
En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions de vente, CRACK WEBSHOP mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (comme le CEPANI).

Tous les litiges se rapportant à ou découlant d’offres de CRACK WEBSHOP ou de Contrats de vente conclus avec la société seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Flandre orientale.
En tant que Consommateur, vous avez également la possibilité de soumettre un litige relatif aux Conditions de vente à un organe indépendant de règlement de différends (tel que la Commission de litige meubles).

 

 

Ce site internet utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour continuer à parcourir le site, merci de préciser les cookies à accepter.

Cookies nécessaires (utiles pour un fonctionnement optimal du site)


Enkel geselecteerde cookies accepteren | revoke consent